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Source : https://www.la-banque-innovant.fr/le-contrat-de-location-accession-la-solution-ideale-pour-devenir-proprietaire-progressivement/

À la signature du contrat, le montant maximal à verser ne peut excéder 5% du prix du bien. La TVA réduite à 5,5% et l'exonération de taxe foncière pendant 15 ans constituent des avantages financiers significatifs pour les accédants.

Source : https://www.la-banque-innovant.fr/le-bonus-malus-en-assurance-auto-comprendre-les-enjeux-juridiques-et-financiers-pour-les-compagnies-dassurance/

Cette valeur évolue annuellement selon les déclarations de sinistres.Les règles mathématiques de la tarification bonus-malusLe calcul du coefficient suit une logique précise définie par l'article A.121-1 du Code des assurances.